Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021008154
Texte parentLEGITEXT000021008150
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : « Ces pièces sont vérifiées, avant l'épreuve, par un agent de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage chargé de l'inspection du permis de chasser. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 octobre 2001 : art. 5
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