Article 1 LEGIARTI000021008160
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2001 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 août 2009 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 2009
NatureArrêté
Signé le21 août 2009
Publié le30 août 2009
Articles8 articles en vigueur
NORDEVN0911300A
IdentifiantLEGITEXT000021008150
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2001 modifié relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 4 juin 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021008152
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2001 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000021008154
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2001 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000021008156
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2001 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000021008162
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2001 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000021008158
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2001 : art. 8
Article 7 LEGIARTI000021008164
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2009.
Article 8 LEGIARTI000021008166
1. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, J.-M. Michel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 août 2009).