Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021008158
Texte parentLEGITEXT000021008150
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé, les mots : « de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « chargé de la chasse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 octobre 2001 : art. 8
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