Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021008162
Texte parentLEGITEXT000021008150
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé :
2. ― après le mot : « sauvage » sont insérés les mots : « chargés de l'inspection du permis de chasser » ;
3. ― après le mot : « correction » sont insérés les mots « et la notation ».
4. Au troisième alinéa du même article, les mots : « de la notation des épreuves » sont remplacés par les mots : « de l'inspection du permis de chasser ».
5. Le septième alinéa du même article est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 octobre 2001 : art. 7
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