Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1070
du 28 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021008647
Texte parentLEGITEXT000021008642
Référencearticle 2 du décret n°2009-1070
du 28 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le paragraphe 1 dénommé « missions » de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code du sport contient les articles D. 211-52-1 et D. 211-53.
2. II.-L'article D. 211-52-1 du code du sport est ainsi rédigé :
3. « L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme a son siège à Chamonix (Haute-Savoie). Elle comprend également le Centre national de ski nordique, installé à Prémanon (Jura). »