Article 1 LEGIARTI000021012946
A modifié :
- Arrêté du 28 novembre 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 août 2009 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 2009
NatureArrêté
Signé le25 août 2009
Publié le2 septembre 2009
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH0919884A
IdentifiantLEGITEXT000021012942
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, et notamment son article L. 4132-10 ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, et notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et notamment son article 1er,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021012948
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
La chef de service, adjointe au directeur, C. de Nuchèze
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. - art. L4132-10 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 septembre 2009).