Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 312-2 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
3. « Le banquier doit, préalablement à l'ouverture d'un compte, vérifier le domicile et l'identité du postulant, qui est tenu de présenter un document officiel comportant sa photographie. Le banquier doit recueillir et conserver les informations suivantes : nom, prénoms, date et lieu de naissance du postulant, nature, date et lieu de délivrance du document présenté et nom de l'autorité ou de la personne qui l'a délivré ou authentifié.
4. « Pour l'ouverture d'un compte au nom d'une personne morale, le banquier demande la présentation de l'original ou l'expédition ou la copie de tout acte ou extrait de registre officiel datant de moins de trois mois constatant la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège social et l'identité des dirigeants. » ;
5. 2° Au deuxième alinéa, qui devient le troisième, les mots : « des dispositions qui précèdent » sont remplacés par les mots : « des dispositions du premier alinéa ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code monétaire et financier : art. R312-2