Arrêté du 18 août 2009 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2009.

TexteArrêté du 18 août 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000021018597
Texte parentLEGITEXT000021018589
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 18 août 2009 (version du 5 septembre 2009)Légifrance →

1. CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME

2. Tableau 1 : Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1

RÉGIONS
PUISSANCE kW
JAUGE UMS
VARIATION kW
JAUGE UMS
dont GTs
Plus de 25 m
0
0
0
0
0
Moins de 25 m
224
7,05
0
2,26
0
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
0
0
0
0
0
Haute-Normandie
0
0
0
0
0
Basse-Normandie
0
0
0
0
0
Bretagne
0
0
0
0
0
Pays de la Loire
0
0
0
0
0
Poitou-Charentes
0
0
0
0
0
Aquitaine
73
1,43
0
0
0
Languedoc-Roussillon
151
5,62
0
2,26
0
PACA
0
0
0
0
0
Corse
0
0
0
0
0

3. (-) Capacité nette entrée.

4. Tableau 2 : Permis de mise en exploitation de droit

RÉGIONS
PUISSANCE kW
JAUGE UMS
VARIATION kW
VARIATION UMS
Plus de 25 m
0
0
0
0
Moins de 25 m
559,00
51,75
559,00
51,75
Bretagne
559,00
51,75
559,00
51,75

5. (-) Capacité nette entrée.

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