Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 6 octobre 2006 est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Au premier alinéa, tel qu'il résulte du II du présent article, les mots : « Par dérogation prévue à l'article 7 du décret du 3 juillet 2006 » sont remplacés par les mots : « Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, ».
3. II. ― Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les frais d'hébergement hôteliers (chambre et petit déjeuner) peuvent être remboursés dans la limite des sommes effectivement engagées plafonnées à deux fois le taux maximal fixé par ce texte, sur production des pièces justificatives, dans le cas de circonstances particulières laissées à l'appréciation de l'ordonnateur du déplacement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 octobre 2006 : art. 6