Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le26 août 2009
Publié le4 septembre 2009
Articles13 articles en vigueur
NORMAEA0920031A
IdentifiantLEGITEXT000021019462
RéférenceArrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000021019466

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2006 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000021019472

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2006 : art. 5

Article 3 LEGIARTI000021019474

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2006 : art. 6

Article 4 LEGIARTI000021019476

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2006 : art. 7

Article 5 LEGIARTI000021019468

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2006 : art. 8

Article 6 LEGIARTI000021019470

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2006 : art. 8

Article 7 LEGIARTI000021019478

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2006 : art. 16

Article 8 LEGIARTI000021019480

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2006 : art. 17

Article 9 LEGIARTI000021019482

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2006 : art. 18

Article 10 LEGIARTI000021019484

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2006 : art. 20

Article 11 LEGIARTI000021019486

1. Les missions commencées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont régies par le texte antérieur.

Article 12 LEGIARTI000021019488

1. En application de l'article 7, cinquième alinéa, du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les dérogations prévues au présent arrêté sont applicables pendant une durée de trois ans.

Article 13 LEGIARTI000021019490

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration :

Le chef de service, P. Autié

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 septembre 2009).

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