Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021019476
Texte parentLEGITEXT000021019462
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le taux de remboursement forfaitaire des frais de repas est le taux fixé par l'article 1er, alinéa a, de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 octobre 2006 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.