Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021019470
Texte parentLEGITEXT000021019462
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté un second alinéa à l'article 8 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé rédigé comme suit :
2. « Au départ de l'étranger ou de l'outre-mer, la mission en métropole commence à l'heure d'arrivée dans la localité, le port ou l'aéroport de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 octobre 2006 : art. 8
Aller plus loin
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