Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021019482
Texte parentLEGITEXT000021019462
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 18 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé, les mots : « Par dérogation prévue à l'article 7 du décret du 3 juillet 2006, » sont remplacés par les mots : « Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission susvisé, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 octobre 2006 : art. 18
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