Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021019468
Texte parentLEGITEXT000021019462
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Au départ de la métropole, pour tenir compte du délai nécessaire pour rejoindre le lieu de transport (gare) et pour en revenir, un délai forfaitaire d'une heure est pris en compte dans la durée de la mission avant l'heure de départ et après l'heure de retour. Ce délai est porté à une heure trente en cas d'utilisation de l'avion ou du bateau. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 octobre 2006 : art. 8
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