1. La première nomination d' inspecteur général de l'administration du développement durable qui intervient à compter de la date de publication du présent décret est la troisième du premier cycle de cinq nominations organisé conformément aux dispositions de l'article 11.
Décret n°2005-367 du 21 avril 2005 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 5 septembre 2009 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-367 du 21 avril 2005
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales .
IdentifiantLEGIARTI000021020953
Texte parentLEGITEXT000021021007
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.