Article abrogé, en vigueur du 5 septembre 2009 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-367 du 21 avril 2005
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales .
IdentifiantLEGIARTI000021020950
Texte parentLEGITEXT000021021007
Référencearticle 13 du décret n°2005-367 du 21 avril 2005 (version du 5 septembre 2009)Légifrance →
1. Les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable et les inspecteurs généraux de la construction régis par le décret n° 70-899 du 16 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux de l'administration du développement durable et modifiant les dispositions applicables aux inspecteurs généraux et inspecteurs de la construction sont reclassés dans le grade d'inspecteur général de l'administration du développement durable conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANTÉRIEURE Inspecteur général de l'administration du développement durable ou inspecteur général de la construction
SITUATION NOUVELLE Inspecteur général de l'administration du développement durable
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
3e
4e
Ancienneté acquise.
2e
3e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
1er
2e
Ancienneté acquise.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.