Article abrogé, en vigueur du 5 septembre 2009 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-367 du 21 avril 2005
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales .
IdentifiantLEGIARTI000021020946
Texte parentLEGITEXT000021021007
Référencearticle 14 du décret n°2005-367 du 21 avril 2005 (version du 5 septembre 2009)Légifrance →
1. Les inspecteurs généraux des transports et des travaux publics régis par le décret n° 61-595 du 9 juin 1961 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général des transports et des travaux publics et les inspecteurs généraux de l'aviation civile régis par le décret n° 61-1356 du 7 décembre 1961 relatif aux conditions de nomination dans les emplois d'inspecteurs généraux de l'aviation civile (section administrative et économique) sont reclassés dans le grade d' inspecteur général de l'administration du développement durable conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANTÉRIEURE Inspecteur général des transports et des travaux publics ou inspecteur général de l'aviation civile
SITUATION NOUVELLE Inspecteur général de l'administration du développement durable
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
3e
4e
Ancienneté acquise.
2e
3e
Ancienneté acquise.
1er
2e
Ancienneté acquise.
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