Article abrogé, en vigueur du 5 septembre 2009 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-367 du 21 avril 2005
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales .
IdentifiantLEGIARTI000021020943
Texte parentLEGITEXT000021021007
Référencearticle 15 du décret n°2005-367 du 21 avril 2005 (version du 5 septembre 2009)Légifrance →
1. L'inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande régi par le décret n° 65-115 du 15 février 1965 relatif aux règles applicables à l'emploi d'inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande est reclassé dans le grade d' inspecteur général de l'administration du développement durable conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANTÉRIEURE Inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande
SITUATION NOUVELLE Inspecteur général de l'administration du développement durable
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
4e échelon
4e
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e
Ancienneté acquise.
2e échelon
3e
Sans ancienneté.
1er échelon
2e
Ancienneté acquise.
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