Article abrogé, en vigueur du 5 septembre 2009 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-367 du 21 avril 2005
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales .
IdentifiantLEGIARTI000021020940
Texte parentLEGITEXT000021021007
Référencearticle 16 du décret n°2005-367 du 21 avril 2005 (version du 5 septembre 2009)Légifrance →
1. Les inspecteurs généraux du tourisme et les inspecteurs généraux adjoints du tourisme régis par le décret n° 86-229 du 14 février 1986 susvisé sont reclassés dans le grade d'inspecteur ou d' inspecteur général de l'administration du développement durable conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANTÉRIEURE
SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons
Grades et échelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Inspecteur général
Inspecteur général
3e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
Inspecteur général adjoint
Inspecteur
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 1 an.
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté.
Aller plus loin
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