Décret n°2005-367 du 21 avril 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteDécret n°2005-367 du 21 avril 2005
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000045330751
Texte parentLEGITEXT000021021007
Référencearticle 2 du décret n°2005-367 du 21 avril 2005 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Le corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable comprend deux grades :

2. 1° Le grade d'inspecteur général, qui comporte cinq échelons ;

3. 2° Le grade d'inspecteur, qui comporte six échelons.

Nota : Conformément à l’article 55 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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