Référencearticle 9 du décret n°2005-367 du 21 avril 2005 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. I. - L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du ministre chargé du développement durable.
2. II. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'inspecteur général et d'inspecteur est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Inspecteur général
5e échelon
-
4e échelon
3 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Inspecteur
5e échelon
3 ans
4e échelon
3 ans
3e échelon
3 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Nota : Conformément à l’article 55 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.