Article abrogé, en vigueur du 16 juin 1946 au 12 juin 1989.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 46-1432 du 14 juin 1946
RattachementTITRE II : ORGANISATION.
IdentifiantLEGIARTI000021027294
Texte parentLEGITEXT000021027283
Référencearticle 6 du décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 (version du 16 juin 1946)Légifrance →
1. L'institut national de la statistique et des études économiques comprend :
2. Des services centraux ;
3. Des directions régionales ;
4. Des organes annexes dans les différents départements ministériels ;
5. Une école d'application.
6. Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de ces différents organes seront fixés par décret en forme de règlement d'administration publique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.