1. La liste des matières sur lesquelles peut porter l'épreuve d'aptitude prévue aux articles 26 et 27 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée est établie par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget. Les modalités d'organisation de cette épreuve sont déterminées par le même arrêté.
Décret n°96-352 du 24 avril 1996 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 26 avril 1996 au 1er avril 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°96-352 du 24 avril 1996
RattachementSection 3 : De l'épreuve d'aptitude.
IdentifiantLEGIARTI000006199824
Texte parentLEGITEXT000021029230
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