Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000021030133
1. Les corps et emplois listés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé :
2. ― corps des attachés d'administration de l'Etat du ministère de la défense régi par le décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense ;
3. ― emplois de conseiller d'administration du ministère de la défense régi par le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense.
Article 2 LEGIARTI000021030129
1. Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé et de l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2009 susvisé, par application du tableau de correspondance suivant :
CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES
de la prime de fonctions et de résultats |
GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable (arrêté du 7 janvier 2009) |
|---|
Attaché d'administration du ministère de la défense |
Attaché d'administration |
Attaché principal d'administration du ministère de la défense |
Attaché principal d'administration |
Conseiller d'administration du ministère de la défense |
Emploi fonctionnel |
Article 3 LEGIARTI000021030131
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2009.
Article 4 LEGIARTI000021030132
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, C. de Nucheze Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, E. Querenet de Breville Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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