Arrêté du 13 mai 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 février 2010.

TexteArrêté du 13 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000021821528
Texte parentLEGITEXT000021038643
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mai 2008 (version du 13 février 2010)Légifrance →

1. Les insignes de grades des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts visés à l'article 1er sont, pour les ingénieurs et ingénieurs en chef, des galons tissés trait côtelé « argent », portés sur des pattes d'épaule ou sur des fourreaux de teinte vert forestier et, pour les ingénieurs généraux, des étoiles « argent », portées au bas des manches de la vareuse, ainsi que des attentes brodées cannetille « argent », sur les épaules :

2. Ingénieur général :

3. ― vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ou directeur général de l'Office national des forêts : cinq étoiles ;

4. ― président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et chef de l'inspection générale de l'Office national des forêts : quatre étoiles ;

5. ― ingénieur général de classe exceptionnelle : trois étoiles ;

6. ― ingénieur général de classe normale : deux étoiles ;

7. Ingénieur en chef : cinq galons, avec un espace entre les troisième et quatrième ;

8. Ingénieur (7e, 8e, 9e et 10e échelon) : cinq galons, avec un espace entre les troisième et quatrième, le deuxième et le quatrième sont en « or » ;

9. Ingénieur (5e et 6e échelon) : quatre galons, avec un espace entre les troisième et quatrième ;

10. Ingénieur (3e et 4e échelon) : trois galons ;

11. Ingénieur (1er et 2e échelon) : deux galons.

12. Le képi comporte en haut du bandeau un nombre de soutaches égal au nombre de galons pour les ingénieurs et ingénieurs en chef, des broderies d'argent pour les ingénieurs généraux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021821528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.