Arrêté du 13 mai 2008 relatif à l'uniforme des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

Article 1 LEGIARTI000022296471

1. Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts régis par le décret n° 2002-261 du 22 février 2002 susvisé peuvent porter l'uniforme :

2. ― dans l'exercice des fonctions de directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt lorsqu'ils assistent le ministère public dans l'enceinte des tribunaux ;

3. ― dans l'exercice de leurs fonctions dans les établissements publics employant des agents portant l'uniforme ;

4. ― dans le grade d'ingénieur général lorsqu'ils sont chargés de missions d'inspection, de contrôle et d'audit des établissements publics mentionnés à l'alinéa précédent.

Article 2 LEGIARTI000018840640

1. 1° Tenue numéro un, dite tenue de sortie de ville ou de cérémonie, comprenant :

2. Pour les personnels masculins :

3. ― vareuse droite, de teinte « vert forestier », à cors de chasse brodés et boutons « argent » ;

4. ― pantalon de teinte « gris bleuté », à passepoil et double bande de teinte « vert forestier » ;

5. ― képi, de teinte « vert forestier », à cor de chasse brodé et fausse jugulaire « argent ».

6. Cette tenue est portée avec une chemise blanche, une cravate noire, des socquettes noires, des chaussures basses noires et, lors des cérémonies, des gants de coton blanc.

7. Pour les personnels féminins :

8. ― vareuse croisée, de teinte « vert forestier », à cors de chasse brodés et boutons « argent » ;

9. ― pantalon ou jupe, de teinte « gris bleuté », à passepoil et double bande de teinte « vert forestier » ;

10. ― tricorne, de teinte « vert forestier », à cor de chasse brodé « argent ».

11. Cette tenue est portée avec un chemisier blanc, des socquettes noires ou des bas foncés, des chaussures noires à talon bottier et, lors des cérémonies, des gants de coton blanc.

12. 2° Tenue numéro deux, dite tenue partenaire ou de représentation, et tenue numéro trois, dite tenue de terrain, dont les compositions sont définies par instruction du directeur général de l'Office national des forêts.

Article 3 LEGIARTI000021821528

1. Les insignes de grades des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts visés à l'article 1er sont, pour les ingénieurs et ingénieurs en chef, des galons tissés trait côtelé « argent », portés sur des pattes d'épaule ou sur des fourreaux de teinte vert forestier et, pour les ingénieurs généraux, des étoiles « argent », portées au bas des manches de la vareuse, ainsi que des attentes brodées cannetille « argent », sur les épaules :

2. Ingénieur général :

3. ― vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ou directeur général de l'Office national des forêts : cinq étoiles ;

4. ― président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et chef de l'inspection générale de l'Office national des forêts : quatre étoiles ;

5. ― ingénieur général de classe exceptionnelle : trois étoiles ;

6. ― ingénieur général de classe normale : deux étoiles ;

7. Ingénieur en chef : cinq galons, avec un espace entre les troisième et quatrième ;

8. Ingénieur (7e, 8e, 9e et 10e échelon) : cinq galons, avec un espace entre les troisième et quatrième, le deuxième et le quatrième sont en « or » ;

9. Ingénieur (5e et 6e échelon) : quatre galons, avec un espace entre les troisième et quatrième ;

10. Ingénieur (3e et 4e échelon) : trois galons ;

11. Ingénieur (1er et 2e échelon) : deux galons.

12. Le képi comporte en haut du bandeau un nombre de soutaches égal au nombre de galons pour les ingénieurs et ingénieurs en chef, des broderies d'argent pour les ingénieurs généraux.

Article 4 LEGIARTI000018840636

1. L'arrêté du 3 juillet 1972relatif à l'uniforme des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts est abrogé.

Article 5 LEGIARTI000018840637

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.