Arrêté du 13 mai 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 mai 2008.

TexteArrêté du 13 mai 2008

IdentifiantLEGIARTI000018840636

Texte parentLEGITEXT000021038643

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mai 2008 (version du 25 mai 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 juillet 1972relatif à l'uniforme des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts est abrogé.

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