Article 1 LEGIARTI000021041620
A modifié :
- Arrêté du 7 septembre 2004 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 août 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour portant modification de l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 2009
NatureArrêté
Signé le31 août 2009
Publié le16 septembre 2009
Articles6 articles en vigueur
NORECED0920237A
IdentifiantLEGITEXT000021041615
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur (trice) de grue à tour ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur (trice) de grue à tour ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur (trice) de grue à tour ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 29 avril 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021041622
1. L'arrêté du 7 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000021041624
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR(TRICE) DE GRUE À TOUR (arrêté du 7 septembre 2004) | TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR(TRICE) DE GRUE À TOUR (présent arrêté) |
|---|---|
Conduire une grue à tour. | Conduire une grue à tour à partir du sol. |
Conduire une grue à tour depuis la cabine. |
Article 4 LEGIARTI000021041626
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé (1).
Nota : (1) Lire 7 septembre 2004.
Article 5 LEGIARTI000021041628
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000021041618
A modifié :
- Arrêté du 7 septembre 2004 : art. ANNEXE
Fait à Paris, le 31 août 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 septembre 2009).