Arrêté du 31 août 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2009.

TexteArrêté du 31 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021041624
Texte parentLEGITEXT000021041615
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 août 2009 (version du 17 septembre 2009)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.


TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR(TRICE) DE GRUE À TOUR
(arrêté du 7 septembre 2004)

TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR(TRICE) DE GRUE À TOUR
(présent arrêté)

Conduire une grue à tour.

Conduire une grue à tour à partir du sol.


Conduire une grue à tour depuis la cabine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021041624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.