Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021041620
Texte parentLEGITEXT000021041615
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 septembre 2004 susviséest ainsi modifié :
2. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « Le titre professionnel conducteur (trice) de grue à tour est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
4. 1. Conduire une grue à tour à partir du sol ;
5. 2. Conduire une grue à tour depuis la cabine.
6. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 septembre 2004 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.