Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1116 du 15 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021041659
Texte parentLEGITEXT000021041656
Référencearticle 1 du décret n°2009-1116 du 15 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 212-84 du code du sport, les mots : « d'une commission comprenant des représentants de l'administration, des employeurs et des personnels techniques et dont l'organisation est fixée par arrêté du ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « de la commission de reconnaissance des qualifications, dont la composition, comprenant notamment des représentants de l'administration, des employeurs et des personnels techniques, et l'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé des sports. »