1. Les vérifications que tout exploitant est tenu, en application de l'article R. 342-13 du code du tourisme et de l'article 93 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 précité, de faire réaliser par un vérificateur sont effectuées suivant les mêmes modalités et les mêmes périodicités que celles prévues à la sous-section 2 de la section 4.
Arrêté du 7 août 2009 · Article
Article 55
Article en vigueur depuis le 4 novembre 2020.
TexteArrêté du 7 août 2009
Rattachement
SECTION 5 : VERIFICATIONS DES TELEPHERIQUES
- CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES
- SECTION 5 : VERIFICATIONS DES TELEPHERIQUES
IdentifiantLEGIARTI000042489414
Texte parentLEGITEXT000021045360
Aller plus loin
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