Arrêté du 4 septembre 2009 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021045663
Texte parentLEGITEXT000021045658
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 septembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé, les mots : « jusqu'au 1er octobre 2009 » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 décembre 2007 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021045663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.