Article 1 LEGIARTI000021045661
A modifié :
- Arrêté du 20 décembre 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 modifié relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 2009
NatureArrêté
Signé le4 septembre 2009
Publié le18 septembre 2009
Articles3 articles en vigueur
NORDEVT0920480A
IdentifiantLEGITEXT000021045658
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 71-912 du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures, et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants navigant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 modifié relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021045663
A modifié :
- Arrêté du 20 décembre 2007 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000021045665
1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, D. Cazé
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 septembre 2009).