Arrêté du 16 septembre 2009 · Article

Article 3

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er octobre 2009 au 1er janvier 2009. Voir l'article aujourd'hui

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TexteArrêté du 16 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021045896

Texte parentLEGITEXT000021045890

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 septembre 2009 (version du 1er octobre 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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