Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1124 du 17 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021046060
Texte parentLEGITEXT000021046033
Référencearticle 10 du décret n°2009-1124 du 17 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les premier, deuxième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 16, les termes : « direction des Archives de France » sont remplacés par les termes : « personne chargée du contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les archives ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 : art. 16
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