Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1124 du 17 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021046068
Texte parentLEGITEXT000021046033
Référencearticle 13 du décret n°2009-1124 du 17 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 19.-Les services d'archives publics communiquent aux services, établissements et organismes qui leur ont versé les documents les instruments de recherche qui s'y rapportent.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 : art. 19
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