Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1124 du 17 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021046064
Texte parentLEGITEXT000021046033
Référencearticle 14 du décret n°2009-1124 du 17 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 20, les mots : « des lois susvisées du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 » sont remplacés par les mots : « de la loi du 17 juillet 1978 susvisée et du livre II du code du patrimoine».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 : art. 20
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