Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1124 du 17 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021046044
Texte parentLEGITEXT000021046033
Référencearticle 2 du décret n°2009-1124 du 17 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, les mots : « la loi susvisée du 3 janvier 1979 » sont remplacés par les mots : « le livre II du code du patrimoine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.