Article 3

Texte publié au Journal officiel

1. Au II de l'article 2, au b de l'article 13, au a de l'article 15 et à l'article 16, le mot : « tri » est remplacé par le mot : « sélection ».

2. Aux b et c de l'article 3 et aux c et d de l'article 4, les mots : « le tri » sont remplacés par les mots : « la sélection ».

3. A l'article 14, le mot : « tris » est remplacé par le mot : « sélections ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16