Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1126 du 17 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021046133
Texte parentLEGITEXT000021046128
Référencearticle 1 du décret n°2009-1126 du 17 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 2, 3 et 4 du décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 susvisé, les mots : « La commission supérieure des archives » sont remplacés par les mots : « Le Conseil supérieur des archives ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 : art. 2, art. 3, art. 4
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