Décret n°2009-1126 du 17 septembre 2009 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1126 du 17 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021046143
Texte parentLEGITEXT000021046128
Référencearticle 6 du décret n°2009-1126 du 17 septembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 14, 15 et 16 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 : art. 14, art. 15, art. 16

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021046143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.