Décret n°76-5 du 6 janvier 1976 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 9 janvier 1976.

TexteDécret n°76-5 du 6 janvier 1976

IdentifiantLEGIARTI000021048165

Texte parentLEGITEXT000021048146

Référencearticle 10 du décret n°76-5 du 6 janvier 1976 (version du 9 janvier 1976)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 articles 3, 5, 9, 9 bis, 10, 17, 18, 18 bis, 18 ter, 18 quater et 18 quinquies.

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