Décret n°76-5 du 6 janvier 1976 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1972.

TexteDécret n°76-5 du 6 janvier 1976
IdentifiantLEGIARTI000021048199
Texte parentLEGITEXT000021048146
Référencearticle 22 du décret n°76-5 du 6 janvier 1976 (version du 1er janvier 1972)Légifrance →

1. Les fonctionnaires mentionnés à l'article 21 ci-dessus sont classés conformément aux dispositions du tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons.

Grades et échelons.

Ancienneté d'échelon.

Conducteur principal de la distribution ou conducteur principal du transbordement :

Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement :

3e échelon :

Après 2 ans

12e échelon

Ancienneté diminuée de 2 ans.

Avant 2 ans

11e échelon

Ancienneté augmentée de 2 ans.

7e échelon :

Après 2 ans

11e échelon

Ancienneté diminuée de 2 ans.

Avant 2 ans

10e échelon

Ancienneté augmentée de 1 an.

6e échelon

10e échelon

Quart de l'ancienneté d'échelon.

Conducteur de la distribution ou conducteur du transbordement :

Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement :

10e échelon du groupe VII :

Après 2 ans

11e échelon

Dans la limite de 4 ans, conservation de l'ancienneté diminuée de 2 ans.

Avant 2 ans

10e échelon

Ancienneté augmentée de 1 an.

9e échelon du groupe VII ou 10e échelon du groupe VI provisoire

10e échelon

Quart de l'ancienneté dans la limite de 1 an.

8e échelon du groupe VII ou 9e échelon du groupe VI provisoire

9e échelon

Trois quarts de l'ancienneté.

8e échelon du groupe VI provisoire

8e échelon

Trois quarts de l'ancienneté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021048199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.