Décret n°76-5 du 6 janvier 1976 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1972.

TexteDécret n°76-5 du 6 janvier 1976

IdentifiantLEGIARTI000021048201

Texte parentLEGITEXT000021048146

Référencearticle 24 du décret n°76-5 du 6 janvier 1976 (version du 1er janvier 1972)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Code des pensions civiles et militaires de retraite annexe

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