Article 1 LEGIARTI000021050260
A modifié :
- Arrêté du 10 juin 2003 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 2009
NatureArrêté
Signé le10 septembre 2009
Publié le19 septembre 2009
Articles5 articles en vigueur
NORAGRS0916325A
IdentifiantLEGITEXT000021050256
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002 modifié portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité professionnelle « techniques de l'enseignement agricole », spécialité informatique, bureautique et audiovisuel ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité documentation et vie scolaire, spécialité documentation ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité professionnelle « documentation et vie scolaire », spécialité vie scolaire,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000021050266
A modifié :
- Arrêté du 10 juin 2003 : art. 1, art. 3
Article 3 LEGIARTI000021050262
A modifié :
- Arrêté du 10 juin 2003 : art. 1, art. 3
Article 4 LEGIARTI000021050264
A abrogé :
- Arrêté du 10 juin 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. Annexe
Article 5 LEGIARTI000021050268
1. Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2009.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales, M.-H. Monier Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, G. Parmentier
Textes cités liens · DILA6
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 septembre 2009).