Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021050266
Texte parentLEGITEXT000021050256
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 juin 2003 susvisé fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité documentation et vie scolaire, spécialité documentation, est modifié ainsi qu'il suit :
2. Dans l'intitulé, à l'article 1er et à l'article 3, les mots : « branche d'activité documentation vie scolaire, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 juin 2003 : art. 1, art. 3
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