Article 4 bis -Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

CONDUCTEUR CHEF DU TRANSBORDEMENT vérificateur des services de le distribution et du transport des dépêches	CONDUCTEUR chef du transbordement vérificateur des services de la distribution et du transport des dépêches
Anciens échelons	Nouveaux échelons
Classe exceptionnelle :	Classe exceptionnelle :
Echelon unique	1er échelon (1).
Classe normale :	Classe normale :
7e échelon	7e échelon.
6e échelon	6e échelon.
5e échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois	6e échelon.
5e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois	5e échelon.
4e échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois	5e échelon.
4e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois	4e échelon.
3e échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois	4e échelon.
3e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois	3e échelon.
2e échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois	3e échelon.
2e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois	2e échelon.
1er échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois	2e échelon.
1er échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois	1er échelon.
(1) L'indice correspondant à cet échelon est également attribué aux vérificateurs principaux des services de la distribution et du transport des dépêches du 6e échelon et qui auraient obtenu cet indice s'ils étaient demeurés vérificateurs des services de la distribution et du transport des dépêches.

Nota : Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 : I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.

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