Article 2 LEGIARTI000021063006
A abrogé :
- Arrêté du 27 octobre 2008 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 2009 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 2009
NatureArrêté
Signé le14 septembre 2009
Publié le23 septembre 2009
Articles1 article en vigueur
NORECEP0918088A
IdentifiantLEGITEXT000021063000
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000,
Arrête :
Fait à Paris, le 14 septembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel :
Le sous-directeur des ressources humaines, V. Soetemont
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 septembre 2009).