Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021063006
Texte parentLEGITEXT000021063000
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 octobre 2008 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 octobre 2008 : art. 1, art. 3
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